ADEME
Booster Entreprises
Mise à jour le 28/03/2024
Objectif
Accompagner financièrement les entrepreneurs qui souhaitent s'investir dans une démarche volontaire d'actions de réduction importante de leurs consommations d'énergie. L'aide vous permet de bénéficier d'une prise en charge financières des études tels que diagnostics, accompagnement et maitrise d'oeuvre.
Éligibilité
- PME et petites ETI
- Propriétaires de bâtiment d'activités tertiaires assujettis ou non au Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET)
Pour plus d'infos :
Déroulement
Ce dispositif se déroule en 3 phases :
- Audit énergétique (durée max 6 mois)
- Accompagnement pour listing des actions (durée max 6 mois)
Pour ces 2 premières phases :
- Si vous n'êtes pas assujetti au DEET, vous choisissez le bureau d'étude de votre choix pour réaliser l'audit énergétique
- Si vous êtes assujetti au DEET, vous devez réaliser un audit énergétique et un Diag Perfimmo par BpiFrance (Ce dispositif est listé dans les aides de notre site) - Faites réaliser la maitrise d'oeuvre ou l'AMO CPE par le bureau d'études de votre choix (durée max 36 mois)
Les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2024.
Ce dispositf est réalisé par des experts habilités par Bpifrance et l'ADEME selon un cahier des charges exigeant. Les critères de sélection reposent sur les compétences techniques en comptabilité carbone et également sur les expertises sectorielles et la capacité à gérer le changement face à la transition énergétique et écologique.
Pour la réalisation de ces missions d'ingénierie, les entreprises devront faire appel à des prestataires de leur choix qui répondent aux critères de qualification et compétences décrits dans les cahiers des charges. L'ADEME met également à disposition sur demande auprès des directions régionales, une liste non exhaustive de prestataires identifiés qui répondent à ces critères.
Conditions financières
Pré-requis : l’étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée.
L’aide financière est attribuée sous forme de subvention pour les différentes phases :
- Phases 1 & 2 : 70 % pour les ME*, 80 % pour les PE* ;
- Phase 3 : 60 % pour les ETI*, 70 % pour les ME* et 80 % pour les PE*.
* PE : Petite Entreprise, ME : Moyenne Entreprise selon définition européenne; ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire selon définition INSEE.
Plafonds des dépenses éligibles par opération :
- Phase 1 : 8 000 € HT
- Phases 1 & 2 : 10 000 € HT
- Phase 3 : 100 000 € HT
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