Mise à jour le 09/05/2025
Éligibilité
Site BPI France - Prêt économies
Contact :
Chargé d'affaires Bpifrance dans sa région
Déroulement
Ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE) des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie ».
Les prestations prises en charge concernent les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage, et notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, la conception du produit ou du processus (étude de faisabilité, frais de personnels affectés, bureaux d’étude et d’ingénierie) et les dépenses nécessaires à la réalisation des Opérations Standardisées (travaux, achats de services, essais, frais de mise au point des matériels et outillages) dans une limite de 40 % du montant du Prêt.
Le Prêt Economies d'Energie bénéficie des ressources financières de cinq "obligés" du dispositif CEE, à savoir : Antargaz ; Thevenin Ducrot Distribution ; Ofee ; Les Combustibles de Normandie ; AIDEE (Association Interprofessionnelle pour le Développement et de l'Efficacité Energétique).
Conditions financières
Les caractéristiques du financement sont :
Prêt à taux fixe / Frais de dossier : 0,40% du montant du prêt
Ce prêt est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant.
Pour les montants supérieurs à 100 k€, un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1.