ADEME
Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface et d'aérothermie
Mise à jour le 09/05/2025
Objectif
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous apporte des aides à la décision via :
- un financement pour l'étude de faisabilité ;
- la mise à disposition d’une trame de cahier des charges d’étude de faisabilité selon les technologies utilisées ;
- un financement pour les prestations d’AMO ;
- la mise à disposition d’une trame de cahier des charges pour les AMO ;
- un financement pour la réalisation de Test de Réponse Thermique du sous-sol (TRT) ;
- la mise à disposition d’une trame de cahier des charges pour la réalisation d'un TRT.
Éligibilité
Cette aide s'adresse à toutes les entreprises et associations
Déroulement
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de géothermie de surface ;
- proposer des solutions techniques adaptées au contexte ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site ;
- comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation ;
- rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » ;
- proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique.
Les missions d’AMO vous permettront de :
- garantir la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
- mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger un certain nombre de documents techniques (cahier des charges, CCTP, DCE, DOE, dossier de demande d’autorisation…) ;
- s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ;
- s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance.
Conditions financières
L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille
de l’entreprise aidée :
- Jusqu’à 50% pour une grande entreprise
- Jusqu’à 60% pour une moyenne entreprise
- Jusqu’à 70% pour une petite entreprisee ou dans le cadre d’une activité non économique.
Tous les coûts liés à l’étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés notamment pour les
études de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d’accompagnement de projet (100 000 €).
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