Les Fournisseurs d'Énergie
Certificats d'économie d'énergie
Mise à jour le 01/03/2024
Éligibilité
- Toutes les entreprises
Déroulement
Encadré par l’État, les fournisseurs et distributeurs d’énergie financent les travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité (tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.).
Les entreprises peuvent ainsi améliorer leur efficacité énergétique dans le cadre du dispositif des CEE via :
- Une diminution de leurs coûts de fonctionnement,
- Une aide au financement des travaux de rénovation énergétique et/ou conseils de la part de leurs fournisseurs (les obligés*),
- Une valorisation de leur patrimoine en cas de travaux de rénovation énergétique.
*Qu'est ce qu'un obligé ?
Dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) découlant de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, un « obligé » est une entité légale ou une entreprise qui a l’obligation de mettre en œuvre ou d’encourager des initiatives en faveur de l’efficacité énergétique auprès d’acteurs (particuliers, entreprises, collectivités, etc.) réalisant des travaux visant à réduire leur consommation énergétique. Les obligés peuvent s’acquitter de leurs obligations en mettant en place des actions concrètes, telles que des travaux de rénovation énergétique ou encore l’installation d’équipements plus économes en énergie. Les obligés regroupent l’ensemble des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, froid…) et les distributeurs de carburants automobiles. Liste non exhaustive : EDF, Engie, Total, ENI, Auchan, Leclerc, Carrefour, Esso, etc.).
Conditions financières
Les montants des aides sont variables selon le projet.
Pour connaître le montant des CEE auquel il est possible de prétendre, il convient de consulter son fournisseur d'énergie ou un prestataire spécialisé ou directement le fournisseur de la solution envisagée. Ces démarches sont à entreprendre avant la réalisation de l’investissement.
L'aide est versée par le fournisseur choisi après la réalisation des travaux et après envoi de l'attestation sur l'honneur signée avec les factures de travaux. Son versement peut prendre la forme suivante :
- soit par virement bancaire ou par chèque
- soit déduite de votre facture d'énergie
Inscrivez-vous à
La Navette
Et recevez l’actualité locale de Puls
Merci pour votre inscription !!