PACTE
Industrie
Mise à jour le 01/03/2024
Objectif
Le programme PACTE Industrie permet de guider les industriels dans un parcours d’accompagnement jusqu’à la réalisation de projets pour qu’ils puissent s’engager efficacement et au plus vite dans une démarche de réduction de leurs consommations d’énergie.
PACTE industrie propose également aux industriels plusieurs types d’accompagnements techniques pour engager les sites et groupes industriels dans la planification de leur transition énergétique. Ce dispositif subventionnera différents types d’études (étude d’opportunité mix énergétique, accompagnement stratégie et trajectoires d’investissements type ACT pas à pas). PACTE Industrie permettra également de récompenser le déploiement du système de management de l’énergie ISO 50 001 dans l’industrie sous la forme d’une prime à la certification.
Éligibilité
Toutes les PME et ETI industrielles
La liste des codes NAF éligibles est disponible sur la plateforme :
ADEME - Plateforme "Agir pour la transition"
Pour plus d'infos :
Déroulement
Le dispositif est disponible via la plateforme AGIR de l'Ademe. Il se clôturera le 31/08/2026.
La liste des prestataires éligibles est référencée sur la plateforme AGIR.
Conditions financières
Le programme est financé dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie.
L'opération pour laquelle l'aide financière est sollicitée ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
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