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ADEME
Booster Entreprises

Subvention pour les études

Mise à jour le 10/08/2026

Objectif

L'objectif de ce dispositif est d'accompagner financièrement les entrepreneurs qui souhaitent s'investir dans une démarche volontaire d'actions de réduction importante de leurs consommations d'énergie. L'aide vous permet de bénéficier d'une prise en charge financières des études tels que diagnostics, accompagnement et maitrise d'oeuvre. Elle vous permet de bénéficier d'une prise en charge financières des missions de maitrise d'oeuvreou d'AMO CPE.

Éligibilité

  • PME et ETI 
  • Propriétaires de bâtiment d'activités tertiaires assujettis ou non au Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET)

Déroulement

Ce dispositif se déroule en 3 phases :

  1. Audit énergétique (durée max 6 mois)
  2. Accompagnement pour listing des actions (durée max 6 mois)
  3. Faites réaliser la maitrise d'oeuvre ou l'AMO CPE par le bureau d'études de votre choix (durée max 36 mois)

Les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2026.

Ces phases sont éligibles si le porteur de projet a réalisé au préalable un audit énergétique conforme au cahier des charges de l’ADEME ou à celui du Diag Perfimmo proposé par Bpifrance, ce dernier est subventionné à hauteur de
50% pour les PME, par le programme CEE PACTE entreprises, opéré par l’ADEME. Se renseigner :
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/diagnostic-perfimmo

Ce dispositf est réalisé par des experts habilités par Bpifrance et l'ADEME selon un cahier des charges exigeant. Les critères de sélection reposent sur les compétences techniques en comptabilité carbone et également sur les expertises sectorielles et la capacité à gérer le changement face à la transition énergétique et écologique.

Pour la réalisation de ces missions d'ingénierie, les entreprises devront faire appel à des prestataires de leur choix qui répondent aux critères de qualification et compétences décrits dans les cahiers des charges. L'ADEME met également à disposition sur demande auprès des directions régionales, une liste non exhaustive de prestataires identifiés qui répondent à ces critères.

Conditions financières

Pré-requis : l’étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée. 

L’aide financière est attribuée sous forme de subvention avec les taux maximums d’aide suivants :
60% pour les GE, 70 % pour les ME* et 80 % pour les PE*.

* PE : Petite Entreprise, ME : Moyenne Entreprise selon définition européenne; ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire selon définition INSEE.

Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT, la part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20% de ce plafond.

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