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ADEME
Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Subvention pour les études

Mise à jour le 09/05/2025

Objectif

L'objectif de cette étude est de vous permettre de vous positionner sur la  faisabilité d’une opération d'efficacité énergétique ou de décarbonation de ses procédés.

L'étude de faisabilité permet de :
- vérifier la faisabilité technique et économique du projet ;
- proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ;
- étudier les solutions en matière de montage financier et juridique.

Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise.

 

 

Éligibilité

  • L’aide s’adresse aux entreprises (PME et GE) ayant une activité industrielle souhaitant réaliser une étude de faisabilité sur leur site et ce, dès lors que l’entreprise est à jour de ses obligations vis-à-vis de l’audit énergétique réglementaire. 

Déroulement

  • Pour le déroulement de cet accompagnement, vous trouverez plus d'infos en vous connectant sur le site de l'ADEME via le lien référencé sur cette même page.
  • Pour la réalisation de cette mission, les entreprises pourront faire appel à des prestataires de leur choix. Ce dernier devra être garant de compétences techniques, mais également garant d’objectivité, de transparence et d’impartialité au regard d’intérêts particuliers.
    Voir sur le site les codes NAF des bureaux d'études et centres techniques   éligibles

Conditions financières

Cette aide peut aller :
- Jusqu’à 50% pour une grande entreprise
- Jusqu’à 60% pour une moyenne entreprise
- Jusqu’à 70% pour une petite entreprisee ou dans le cadre d’une activité non économique.

Cette aide est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

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