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ADEME
Études de faisabilité pour la récupération de chaleur fatale

Subvention pour les études

Mise à jour le 09/05/2025

Objectif

L'objectif de cette étude est de vous permettre de vous positionner sur la  faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale.

L'étude de faisabilité permet de :
- vérifier la faisabilité technique et économique du projet ;
- proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ;
- étudier les solutions en matière de montage financier et juridique.

Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise.

 

Éligibilité

  • Ce dispositif est destiné aux PME, ETI et GE.
  • L’étude de faisabilité cible une solution. Cette solution doit avoir été définie au préalable par une étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité par exemple).
  • En l’absence d’étude amont argumentant que la solution à étudier est pertinente au regard de la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise, alors l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, financée par PACTE Industrie, devra être réalisée.

Déroulement

  • Pour le déroulement de cet accompagnement, vous trouverez plus d'infos en vous connectant sur le site de l'ADEME via le lien référencé sur cette même page.
  • Pour la réalisation de cette mission, les entreprises pourront faire appel à des prestataires de leur choix. Ce dernier devra être garant de compétences techniques, mais également garant d’objectivité, de transparence et d’impartialité au regard d’intérêts particuliers.
    Voir sur le site les codes NAF des bureaux d'études et centres techniques   éligibles

Conditions financières

Cette aide peut aller :
- Jusqu’à 50% pour une grande entreprise
- Jusqu’à 60% pour une moyenne entreprise
- Jusqu’à 70% pour une petite entreprisee ou dans le cadre d’une activité non économique.

Cette aide est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

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