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Annemasse Agglo
Appel à projet Entreprises Engagées

Subvention
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Mise à jour le 09/05/2025

Éligibilité

    • TPE, PME et ETI créées avant le 1er janvier 2021 ;
    • Propriétaires de biens immobiliers économiques à titre particulier ou via une société


Sont exclues du dispositif : les sociétés de promotion immobilière, - les banques, les sociétés d’intermédiation financière et d’assurance, les entreprises agricoles, les holdings, les microentreprises,les établissements administratifs, les lieux de culte, les activités agricoles et de la pêche, les activités immobilières, les commerces implantés au sein d'une galerie commerciale.

Plus de détails dans le règlement à télécharger sur le site de PULS.

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Pour plus d'infos :

Appel à projet "Entreprises engagées"

Contact : Annemasse Agglo / Ophélie Buthiaux
aides.economiques@annemasse-agglo.fr

Travaux éligibles

Les dépenses éligibles concernent :

  • Amélioration thermique de l'enveloppe des bâtiments tertiaires ou industriels existants
    datant de plus de 15 ans :
    - Isolation des murs donnant sur l’extérieur,
    - Toitures et planchers,
    - Portes, Menuiseries extérieures et portes sectionnelles.
  • Réduction et maitrise des consommations énergétiques des bâtiments et équipements
    techniques :
    - Chauffage, ventilation et climatisation (CVC),
    - Éclairage,
    - Systèmes liés au process de production,
    - Système de gestion énergétique et technique des bâtiments,
    - Tout autre dispositif ou équipement de régulation ou d’optimisation des systèmes énergétiques
    permettant une diminution des consommations.
  • Développement de la mobilité douce pour les salariés et les transports de marchandises :
    - Acquisition ou location longue durée de triporteur & vélo cargo,
    - Infrastructures (bornes de recharge vélos + parking vélos).
  • Réalisation de travaux de désamiantage de la toiture et/ou de rénovation de la structure et/ou
    de l’étanchéité de la toiture sous conditions de Production d’énergie renouvelable sur
    toitures (thermique ou électrique)

Conditions financières

Le montant de l'aide est variable suivant la catégorie de l'entreprise :
-  TPE : 30% des travaux éligibles pris en charge
-  PME : 25% des travaux éligibles pris en charge
-  ETI et SCI : 15% des travaux éligibles pris en charge

Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 5 000€ HT pour les TPE, 10 000€ HT pour les PME et 20 000€ HT pour les ETI et SCI.

Le plafond total de subvention maximum par entreprise est de 40 000 €.

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